(Source : site internet de la DDT, http://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-de-la-Politique-Agricole-Commune-PAC/Paiements/Paiements-lies-a-la-campagne-PAC-2013)
Voici le calendrier des versements effectués pour les aides des 1er et second pilier de la PAC pour la campagne 2013
Les aides du premier pilier
La Commission européenne a autorisé la France à verser aux agriculteurs, dès la mi-octobre, une avance pour certains soutiens directs. Les aides qui entrent dans le champ de cette avance sont :
- DPU : 48.3 %
- PMTVA : 74.45 %, ainsi que 60 % de la part nationale correspondante (PNSVA) pour les demandes dont la période de détention obligatoire est achevée
- Aide aux ovins (AO) : 49.5 %
- Aide aux caprins (AC) : 49.5 %
Les demandes d’aides payables sont celles pour lesquelles les contrôles administratifs et, le cas échéant, sur place ont été menés à bien.
Pour l’ensemble des montants des aides versées lors de l’avance, est appliquée la modulation prévue pour la campagne 2013 dès le premier euro, soit :
– 10 % de 0 à 300.000 €
– 14 % à partir de 300.000 €
DPU et AO-AC
Trois trains de paiement sont planifiés pour arriver sur les comptes des agriculteurs le 16 octobre, le 17 octobre et le 31 octobre 2013.
PMTVA
Les premiers virements de la PMTVA arriveront sur le compte des agriculteurs le 16 octobre 2013. Les dossiers concernés sont ceux dont la période de détention obligatoire est achevée au 20 septembre 2013 (demande déposée avant le 20 mars 2013). L’aide est valorisée sur la base des Droits à prime animale disponibles (droits définitifs et droits temporaires si ces derniers sont disponibles). La modulation sera prélevée sur la prime communautaire uniquement.
Les aides du second pilier
ICHN
Le premier train de paiement de l’acompte ICHN 2013 est intervenu le 16 septembre 2013 (date d’arrivée sur les comptes des agriculteurs). Cet acompte porte sur 75 % du montant calculé de l’aide.
PHAE
Le premier train de paiement de l’acompte PHAE 2013 interviendra à compter du 18 octobre 2013 (date d’arrivée sur les comptes des agriculteurs). Cet acompte porte sur 75 % du montant calculé de l’aide.
MAE (autres que PHAE)
Les paiements ne pourront intervenir avant la toute fin de l’année.